Ecole Primaire la PérussaieLes conseils d'école

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Principes

Le conseil d'école est l'organe qui prend les grandes décisions dans la vie de l'école, notamment sur le règlement intérieur de l'école et l'organisation de la semaine scolaire.


Composition

Le conseil d'école est composé :


Membres supplémentaires

L'inspecteur de l'Éducation nationale de la circonscription peut assister au conseil.

Peuvent également y assister, avec voix consultative :

  • les personnes chargées des activités sportives et culturelles,
  • les personnes participant aux actions de prévention et d'aide psychologique,
  • l'équipe médicale scolaire,
  • les assistantes sociales,
  • les agents spécialisés de l'école maternelle.

Fonctionnement du conseil

Le conseil d'école est constitué pour une année et siège jusqu'au renouvellement de ses membres.
Il se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement dans les 15 jours qui suivent l'élection des parents.
Après le conseil, le directeur de l'école dresse un procès verbal qui sera affiché dans un lieu accessible aux parents d'élèves.


Attributions

Le conseil d'école établit et vote le règlement intérieur de l'école.
Il établit le projet d'organisation de la semaine scolaire, en particulier les heures d'entrée et de sortie des classes.
Il participe à l'élaboration du projet d'école et donne son avis sur les questions intéressant la vie de l'école.
Ainsi, il s'occupe :

  • des actions pédagogiques entreprises pour atteindre les objectifs nationaux,
  • de l'utilisation des moyens alloués à l'école,
  • des conditions d'intégration des enfants handicapés,
  • des activités périscolaires,
  • de la restauration scolaire.

Le conseil d'école donne son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives, sportives ou culturelles.
Il définit le calendrier des rencontres entre les instituteurs et les parents d'élèves.


Textes de référence

Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-15 : Rôle des parents d'élèves dans l'école (Article à consulter D111-15)

Code de l'éducation : articles D411-1 à D411-9 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Arrêté du 13 mai 1985 relatif au conseil d'école

Circulaire du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école

Circulaire n°90-039 du 15 février 1990 relative au projet d'école

Décret n°90-788 du 6 septembre 1990

Circulaire n°91-124 du 6 juin 1991 relative au règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires

Note de service n° 2015-090 du 17-6-2015

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